S’ASSURER
La responsabilité civile professionnelle est un élément essentiel aux travailleurs indépendants (auto-entrepreneur, micro-entreprise, EURL, EIRL, SARL, etc…) pour exercer leur activité en toute sécurité ; c’est pourquoi l’APMF, soucieuse de vous permettre de travailler dans les meilleures conditions et de faciliter vos démarches, vous propose une assurance.
Pourquoi souscrire une assurance ?
Même si la médiation familiale n’est pas répertoriée dans les professions où la responsabilité civile professionnelle est obligatoire, il n’en demeure pas moins qu’il est fortement recommandé à tous ceux qui ont le statut de travailleur indépendant d’y souscrire.
En effet, la responsabilité civile professionnelle peut être engagée dès lors qu’un acte professionnel, qu’il ait eu lieu sur le lieu de travail ou en mission, a causé des préjudices. Elle s’applique aussi bien dans le cas où les victimes sont liées au professionnel par une relation contractuelle (qu’elles soient clients ou fournisseurs), que dans celui où elles sont de simples tiers affectés par un acte de l’entreprise ou du professionnel.
Légalement, si la preuve est rapportée que vous êtes l’auteur du préjudice, vous êtes tenu de le réparer.
L’assurance proposée par l’APMF
L’APMF a ainsi conclu un partenariat avec l’AIAS, Association Interprofessionnelle des Acteurs du Soin et du Social, qui vous permet de bénéficier d’une assurance en responsabilité civile professionnelle à un prix préférentiel pour les adhérents, incluant une assistance psychologique et la possibilité d’une protection juridique.
Offre non cumulable avec les offres AIAS de bienvenue et de parrainage.
L’APMF ne prend aucune commission sur cette assurance.
Mandat de prélèvement AIAS 2025
Convention d’engagements réciproques 2025
Notice d’information Capital Main Active
Notice d’information Responsabilité Civile
POUR SOUSCRIRE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE
- Remplissez le bulletin d’adhésion à l’assurance AIAS et suivez les indications
AIAS – Bulletin d’Adhésion 2025 – APMF
- Vous aurez besoin de :
- une attestation d’adhésion à l’APMF, disponible sur votre profil
- la copie de votre DEMF
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