LA TENTATIVE DE MÉDIATION FAMILIALE PRÉALABLE OBLIGATOIRE TMFPO
OUTILS ET RECOMMANDATIONS APMF
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LE GROUPE DE TRAVAIL ET DE RÉFLEXION APMF SUR L’EXPÉRIMENTATION DE LA TMFPO
L’APMF a mis en place un groupe de soutien et de veille qui travaille pour accompagner les médiateurs familiaux dans cette expérimentation et réfléchit sur ses modalités afin d’être force de propositions auprès du SADJAV, des magistrats et des autres acteurs impliqués (avocats, greffiers, notaires…). Ce groupe est constitué de 11 référents, médiateurs familiaux membres de l’APMF sur le ressort des 11 TGI concernés (exerçant en structures subventionnées ou non par la prestation de service, ou en libéral.
L’APMF et relaie les questions qui se posent auprès des instances nationales (SADJAV et CNAF notamment)
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COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE DU 2 JUIN 2020
COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE DU 14 JANVIER 2020
COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE DU 26 NOVEMBRE 2019
COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE DU 23 AVRIL 2019
COMPTE-RENDU DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL DU 19 JANVIER 2018
organisée conjointement par l’APMF, la FEMAMEF et l’UNAF
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LES CONVENTIONS PARTENARIALES SIGNÉES AU SEIN DES TGI
L’APMF a réalisé document de synthèse et de comparaison des Protocoles des 11 TGI :
POSITIONS ET RECOMMANDATIONS DE L’APMF
L’information peut être individuelle ou réunir les 2 personnes concernées par la requête : les entretiens d’information peuvent être individuels ou bien communs.
Sur la présence des avocats
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PRÉSENTATION DE LA TMFPO
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21 ième siècle (Article7) a décidé de
