Chères adhérentes, chers adhérents,
Vous trouverez ci dessous les préconisations de l’APMF relatives au statut et à la rémunération des médiateurs familiaux, faisant suite au travail entrepris par la commission “Statut et rémunération des Médiateurs Familiaux D.E.”
« Vulnérabilité et Médiation familiale : Quels professionnels, quel partenariat ? »
Ainsi fut donc le thème de la journée nationale d’étude APMF proposée ce vendredi 22 avril 2022 à Montpellier.
Entendons ici Vulnérabilité comme une fragilité liée à un état de santé psychique, mentale ou physique, mettant dès lors la personne concernée dans une impossibilité de « gérer pleinement » sa vie. Familles et professionnels se questionnent sur les communications à mener en famille dans ces situations où peuvent flamber tensions et/ou conflits lié(e)s au contexte ou aux positions respectives des membres d’une famille.
L’existence de cette journée est née de rencontres et de réflexions entre mandataires judiciaires, juges des tutelles, et médiateurs familiaux. La médiation familiale peut-elle être opportune avant, pendant, après les mesures de protection quel qu’elles soient ? Comment peut-elle être propice à ces situations familiales ?
Le sujet est ouvert et lancé. Préambule obligatoire afin que nous sachions tous et toutes de quoi il en retourne, une présentation est faite de ce qu’est la Médiation Familiale en son sein (ses principes éthiques, son fonctionnement, ses modalités), et de ce que sont les mesures de protection judiciaires (tutelle, curatelle, sauvegarde, etc…)
Ces premières interventions font d’ores et déjà « bouger les lignes », ouvrent un questionnement, interrogent les ponts pouvant s’effectuer entre ce que peut offrir l’espace de médiation familiale et les situations rencontrées par les mandataires judiciaires, ou les juges de tutelle mineur ou à la protection des majeurs.
D’emblée, les intervenants et le débat avec la salle laissent à penser combien la médiation familiale a toute sa place dans le parcours de certaines familles qui subissent l’impact d’un contexte de vulnérabilité (pour mineur, majeur, personne âgée, etc…)
La mesure de Tutelle pour mineur et son conseil de famille : de la saisine du juge à la mise en œuvre du soutien à la famille, tuteur ou subrogé tuteur ; la place de la médiation familiale
Le Juge des Tutelles des mineurs de Montpellier, convaincue des bienfaits de la médiation familiale pour l’avoir « expérimenté » en tant que Juge aux Affaires Familiales, viendra nous dire comment, dans son rôle de magistrat, elle s’appuie sur cet espace de communication familiale dans ce contexte particulier, réunissant les familles maternelles et paternelles autour du devenir de l’enfant (ou des enfants) mineur.
Saisie suite au décès des parents d’un enfant mineur, il va s’agir pour elle de mener à bien un conseil des familles ayant pour but de nommer un tuteur et subrogé tuteur pour l’enfant mineur. Les deux Familles maternelles et paternelles peuvent se trouver dans un contexte délicat ; des tristesses, des peines, des tiraillements, et au-delà du décès, des tensions liées à « qui va avoir l’enfant (ou les enfants) en charge ? ». Des situations sont actuellement en médiation familiale dans ce contexte.
La médiation familiale et les Mandats de protection : un partenariat avec les Udaf
C’est avec un éclairage certain des enjeux et des positionnements politiques que notre Chargée de mission de l’Unaf est venue témoigner d’une expérimentation menée depuis deux ans maintenant entre les Udaf et les services de médiations familiales, pouvant répondre à des besoins spécifiques rencontrées par des familles dont un membre bénéficie d’une mesure de protection judiciaire. La route est encore longue pour simplifier cette pratique.
Et en même temps, une professionnelle, à la fois mandataire judiciaire et médiatrice familiale, vient nous exposer des situations concrètes qui viennent renforcer l’idée de la place de la médiation familiale dans le parcours des familles. Connaissant bien les deux métiers, elle expose l’efficience de l’offre de l’espace de médiation familiale dans certaines situations « coincées » dans des positions et logiques conflictuelles, successorales, par manque réel de communication.
Elle nous expose des situations qu’elle accompagne en tant que mandataire judiciaire et combien la médiation familiale pourrait être une ressource d’expression des ressentis, des positions, des vécus pour chaque membre, qui, s’il était investi par la famille, faciliterait certainement le suivi de la mesure.
La médiation familiale comme alternative pour rester Sujet au-delà des fragilités
Ce travail partenarial entre professionnels ne doit pas nous éloigner de la personne elle-même et de sa famille. Ce sont bien ces personnes qui restent au cœur de notre pratique. La médiation familiale, loin d’être magique, semble pourtant proposer des avantages certains à ces personnes vulnérables et leur famille afin de redéfinir les places de chacun, de « qui décide quoi, comment, et pour qui ».
L’état des personnes atteintes de maladie lourde de conséquence, tel qu’Alzheimer par exemple, est abordé avec des spécificités à aménager dans le cadre de la médiation familiale sans « trahir » son éthique et ses principes.
Mandataires judiciaires et Juges des Tutelles s’accordent à dire qu’il ne faut pas faire l’économie de l’orientation vers l’espace de médiation familiale dès lors que cela semble opportun afin de ne pas laisser se détériorer plus en avant encore les relations familiales déjà « abimées » par le contexte. Un des Juges présent, convaincu également de ce que peut apporter la médiation familiale, incite les mandataires judiciaires à en faire la demande dans leur requête afin que cette mesure puisse être ordonnée par les juges des tutelles eux-mêmes.
Les mandataires judiciaires, présents et peu sensibilisés jusque-là au sujet de la médiation familiale, fort de cet éclairage et partage de pratique professionnelle, prennent la parole : dés lors, ils intégreront cette possibilité auprès des familles.
ALORS, ALORS, ….que dire davantage ? Les retours sont très positifs ! 80 % des feuilles « Votre Avis » ont été remises, avec un taux de satisfaction important (supérieur à 8 en moyenne !!) sur tous les items ! Tant du côté des participants que du côté des intervenants, soit 72 personnes, la journée a été riche d’apports réflexifs et d’ouverture !
Si Sieur Covid et Dame grève Sncf n’étaient venus s’immiscer dans le quotidien de bien des personnes qui souhaitaient participer à cette journée, nous aurions été plus nombreux ! Et plus encore si le suivi des débats par visio aurait été possible ; la demande en ce sens était élevée. Sur cette journée-ci, l’organisation hybride ne fut pas ni envisageable, ni retenue.
L’intervention des clowns analystes de la compagnie « Atoutclown », venant faire les intermèdes entre chaque intervention, a fait l’unanimité !! Le regard décalé s’est montré, une fois de plus, un élément percutant !
Retenons une remarque fort intéressante qui a été transmise : un manque dans cette journée : la présence de médecins experts décidant de la nécessité d’une mesure de protection ! Merci aux mandataires judiciaires qui nous en ont fait part.
Pour finir, comme sait si bien l’énoncer notre Vice-Présidente, Audrey RINGOT, « nous continuons à être convaincus de la nécessité de ces journées d’étude où se pose la question des responsabilités partagées et de la Co-construction du travail partenarial, chacun faisant de sa place. »
Ainsi va l’avenir de la Médiation familiale, avec de beaux jours devant elle !!
MERCI A TOUS ET TOUTES pour cette belle journée de partage de réflexions !
Un grand Merci à la petite équipe bénévole de l’organisation du Jour J, venant ainsi rendre les choses possibles !!!
Nathalie Maufroy
les 6 et 7 mai 2022 à Genève, Suisse
Association Internationale Francophone des Intervenants auprès des familles séparés
Formation (pré–colloque), le 4 mai
Journée porte ouverte, le 5 mai
Colloque, les 6 et 7 mai 2022
Dans le cadre du partenariat entre l’AIFI et l’APMF, les adhérents APMF bénéficieront du tarif membre AIFI
JOURNEE NATIONALE D’ETUDE LE 22 AVRIL 2022 A MONTPELLIER
Cette journée nationale d’étude aura pour thème: Vulnérabilité et médiation familiale : quels professionnels ? quels partenariats ?
Cette réflexion répond à un besoin de ce partenariat en développement entre les médiateurs familiaux et les professionnels des mesures judiciaires à la protection des majeurs ou tutelle pour mineur.
Inscription obligatoire avant le 8 avril 2022.
Un parent qui déménage:
la question des trajets d’un parent à l’autre 
Marion et Tony sont séparés depuis 5 ans, après 12 ans de vie commune. Ensemble, ils ont eu Jade, 8 ans aujourd’hui, et vivent près de Toulouse, à une dizaine de kilomètres de distance.
Ils avaient fait ensemble une première médiation familiale au moment de leur séparation et étaient parvenus à des accords qu’ils n’ont pas fait homologuer par le juge mais qu’ils ont respecté scrupuleusement.
Leur petite fille, en résidence alternée 1 semaine/1semaine entre leurs deux domiciles va très bien selon eux, et ils parviennent à coopérer en tant que parents sur tous les points de l’autorité parentale conjointe.
La médiatrice qui les avait accompagnés 5 ans auparavant étant partie à la retraite, ils sont venus me rencontrer, afin que je les accompagne dans une recherche d’organisation. En effet, Tony envisage de déménager à Castres, soit à 1h30 de distance, hors horaires de pointe.
Ces parents avaient anticipé les changements liés à ce déménagement et sont arrivés en médiation avec déjà un accord sur la résidence future de l’enfant : Jade restera chez sa mère et ira chez son père un week-end sur deux. Les vacances seront partagées par moitié.
Les parents arrivent détendus, ils sont « d’accord sur tout » (clin d’œil à mes amis et collègues médiateurs).
Le changement à venir des modalités d’accueil de Jade amène une première surprise et une certaine tension. Tony découvre que n’ayant plus la résidence alternée de son enfant, il va devoir payer une contribution relativement importante à ses yeux. A titre indicatif, le barème de « pension alimentaire » indicatif établi par le ministère de la Justice qui est accessible en ligne, montre qu’avec ses revenus et exerçant des modalités d’accueil dites « classiques », il devra verser une contribution mensuelle d’environ 320€.
Les choses se corsent encore quand Tony aborde les trajets aller-retour de l’enfant à son domicile, liés à son exercice de ses droits de visite et d’hébergement (2 week-ends par mois).
Pour lui, le partage doit être « équitable », c’est-à-dire, de son point de vue, qu’ils soient partagés par moitié, lui allant chercher Jade à l’école le vendredi après l’école et Marion venant la chercher le dimanche soir à son domicile à Castres.
Du point de vue de cette dernière, « l’équité » n’y est pas : « c’est toi qui as voulu t’éloigner, tu as choisi d’acheter loin de chez moi une maison avec ta compagne, je ne veux pas passer le peu de temps libre qui va me rester : 2 week-ends par mois à faire des accompagnements ». Et en plus, ça va me coûter cher en carburant, alors que cela relève de ton choix unilatéral de déménager si loin ».
Le père réplique : « Ce n’est pas un choix mais une nécessité financière. Je ne pouvais pas acheter une maison plus près. Je refuse de subir 3 heures de trajet lors de mon week-end avec ma fille que je ne verrai que 2 fois par mois, ce n’est pas possible, je vais m’y épuiser. Je t’ai laissé la « garde » de Jade sans faire d’histoires alors que ça me brise le cœur. Je te demande de partager les trajets. »
Chacun campe sur ses positions. La colère, l’inquiétude, le règlement de compte prennent alors le pas dans la séance. Le ton monte et les noms d’oiseaux. Surgissent d’anciens et de nouveaux griefs, chacun menace de quitter cet espace et de recourir au juge, et je prends la mesure du travail nécessaire pour que dans cet espace de médiation, chacun puisse dire ce qui est difficile pour lui et se sente écouté.
Par rapport aux trajets d’accompagnements, j’apporte quelques éléments tirés de mon expérience de médiateur mais j’invite surtout Marion et Tony à se renseigner de leur côté, et à revenir après avoir réfléchi en connaissance de cause, avec des propositions. En effet, quelle que soit la législation et la jurisprudence en la matière, les parents sont libres de trouver l’organisation qu’ils souhaitent, il suffit qu’ils soient d’accord. Encore faut-il qu’ils connaissent leurs droits pour pouvoir négocier en connaissance de cause.
Je les revoie dans 3 semaines.
Que dit la loi et quelles pratiques des juges sur cette question des trajets où l’un des parents s’est éloigné significativement ? Après avoir un peu investigué, je partage cela avec vous :
Au final, il n’existe pas de texte de loi précis sur cette question mais des pratiques inscrites dans les jugements. Bien sûr, comme toutes les décisions de l’autorité parentale qui ne vont pas à l’encontre de l’intérêt de l’enfant, c’est l’accord des parents qui prime.
S’ils sont en désaccord :
Il est d’usage et repris bien souvent dans les ordonnances :
“Dit que (ce parent) bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement organisé de la façon suivante indiquée ci-après, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant ou de le faire chercher par une personne de confiance et de le ramener ou le faire ramener… »
Ceci est le principe et de nombreuses circonstances peuvent amener le juge à décider que la charge et le coût des transports seront supportés autrement (différence de revenus, éloignement) …
Un blog d’avocat intéressant recense la jurisprudence existante :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-claudia-canini/domiciles-eloignes-parents-quid-frais-9574.htm
Sont en général pris en compte les critères suivants pour la décision du JAF, qui peut porter sur le choix du partage des trajets en termes de parent accompagnant mais aussi sur le plan financier :
Extraits d’ordonnances :
« Les frais de transport seront mis à la charge du parent chez qui les enfants ont leur résidence habituelle, puisque l’éloignement des domiciles est de son fait »
« Les frais de transport sont à la charge exclusive du père, eu égard à la situation financière des parties, bien que la mère soit à l’origine de la distance existant entre les deux domiciles »
Reprenant la conclusion du blog cité ci-dessus :
En cas de litige, le coût des frais de transport des enfants lorsque les parents ont des domiciles distincts reste avant tout une question de fait appréciée au cas par cas par les juges.
Si la situation personnelle et financière des époux est prise en considération, les juges n’hésitent cependant pas à sanctionner le parent qui ne faciliterait pas le maintien des liens de l’autre avec les enfants. (notamment en éloignant les domiciles).
Dans la situation de Marion et de Tony, il est donc probable, sous réserve qu’il n’y ait pas d’autres éléments significatifs à prendre en compte, et aussi sous réserve de l’aléas judiciaire, particulièrement large en matière familiale puisque la notion d’intérêt de l’enfant est laissée à l’appréciation de chaque juge, qu’une décision obligerait Tony à prendre en charge ces accompagnements.
Mais bien sûr, ce n’est pas à moi d’apporter cet éclairage et un autre travail nous attend en médiation…
Marie-Caroline DESPAX
LA MEDIATION FAMILIALE PRESENTE SUR LE SITE DE L’ARIPA
Suite à la demande de l’APMF et au travail mené avec le service de l’ARIPA , un encart sur la médiation familiale a été ajouté sur le site de l’ARIPA (Service public des pensions alimentaires) et des éléments sur la médiation ont été ajoutés dans certaines rubriques.
https://pension-alimentaire.caf.fr/la-m%C3%A9diation-familiale
https://pension-alimentaire.caf.fr/pour-en-savoir-plus
https://pension-alimentaire.caf.fr/ma-pension-alimentaire-n-est-pas-payee
https://pension-alimentaire.caf.fr/comment-fixer-une-pension-alimentaire
LES TRAVAUX REPRENNENT AU SEIN DE L’INSTANCE NATIONALE
Depuis 2018, les travaux de l’instance nationale étaient quelque peu en sommeil, même si régulièrement la CNAF nous a sollicité pour des éclairages sur le sens de nos pratiques. Pour rappel, cette instance nationale est composée des financeurs et des réseaux nationaux que sont l’APMF, la FENAMEF, la FFER et l’UNAF.
L’instance nationale, créée en 2006 (date de la création de la Prestation de Service), a pour objectif de suivre l’activité des services conventionnés de médiation familiale. Depuis 2015, l’activité des Espaces de rencontres fait également partie de cette instance.
En 2021, cette instance s’est élargie à d’autres accompagnements : Les LAEP et les Relais enfants parents (en soutien aux parents incarcérés) et se nomme désormais l’Instance Nationale Ruptures familiales.
D’autres acteurs contribuant à ces missions sont donc venus participer à la réflexion partagée, du côté des pouvoirs publics : l’adiministration pénitentière, et du côté des réseaux : le CNIDFF, la Fédération nationale des Relais parents enfants et le Conseil National des Barreaux, lequel n’a jamais été présent pour l’instant.
Vous trouverez ici la feuille de route de cette nouvelle instance.
Chères adhérentes, chers adhérents,
Voici les dernières nouvelles du groupe de travail : STATUT et REMUNERATION des MF DE
Les résultats de l’enquête à laquelle vous avez été nombreuses-eux à répondre en janvier 2021 ont été présentés sous forme d’un power point à l’AG du 30 mars 2021 et lors d’une réunion en visio qui a réuni 25 personnes le 2 juillet 2021.
Continue reading “Enquête statut et rémunération des MF D.E.”
POSITIONNEMENT ET RECOMMANDATIONS DE L’APMF SUR L’EXPÉRIMENTATION DE LA TMFPO
VEILLE ÉTHIQUE ET ÉVALUATION PARTICIPATIVE INTERPROFESSIONNELLE DE L’APMF 2017-2021
Ce rapport réunit différents travaux et réflexions. Il a été réalisé par des praticiens•ciennes de la médiation familiale accompagné•e•s par Nicolas LAURIOT DIT PREVOST, sociologue indépendant.
De nombreuses consultations ont ét contribué à cette évaluation : rencontres de médiateurs et médiatrices familiales engagées dans cette expérimentation ou non, des magistrat.e.s, des avocat.e.s, des greffier.e.s, le SADJAV, l’UNAF, la sociologue Camille ARNODIN qui a mené l’évaluation de la TMFPO pour l’UNAF., questionnaires d’évaluation…
TMFPO-Rapport d’évaluation par l’APMF – Mai 2021
L’ «ENQUÊTE AUPRÈS DES MÉDIATEURS FAMILIAUX EXERÇANT EN LIBÉRAL » menée en 2020, a apporté une foule d’enseignements utiles pour la branche des Libéraux de l’APMF.
En particulier, pour répondre à une demande forte, il a été mis en place depuis l’automne 2020 des ateliers « roulants » ouverts aux médiateurs qui le souhaitent.
4 ateliers ont ainsi été créés et un test grandeur nature a eu lieu en novembre dernier, les médiateurs s’inscrivant librement les groupes dont les thèmes ont été collectivement choisis.
Après les retours positifs des participants, la branche des Libéraux réunie en grand groupe a décidé de pérenniser ces ateliers :
– Groupe ressources formation, animé par Marianne Souquet
– Groupe installation en libéral, avec animation tournante
– Groupe médiation familiale à distance/internationale, animé par Dominique de Cornulier
– Groupe conflits « extrêmes » en médiation familiale, animé par Clara König
Prochaines dates pour ces rencontres :
L’organisation des ateliers est propre à chaque groupe. L’animateur n’est pas forcément «un sachant » mais il a un rôle de facilitateur. Ces groupes se réuniront trois ou quatre fois par an et fixeront eux-mêmes leurs dates de prochaines rencontres.
Pour les médiateurs familiaux libéraux qui veulent participer à ces travaux et s’inscrire aux ateliers
Contact et inscriptions :
ma**************@me.com
